Vision du Monde & Commerce Equitable

« Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect et dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations de commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs et s’emploient à faire de la sensibilisation et du plaidoyer pour faire changer les règles et les pratiques du commerce international conventionnel. »
Réseau FINE

La France est un des rares pays où le commerce équitable est défini légalement : l’article 94 de la Loi de 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire donne une définition légale du commerce équitable.

Article 94

« Le commerce équitable a pour objet d'assurer le progrès économique et social des travailleurs en situation de désavantage économique du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification, organisés au sein de structures à la gouvernance démocratique, au moyen de relations commerciales avec un acheteur, qui satisfont aux conditions suivantes :

  • 1° Un engagement entre les parties au contrat sur une durée permettant de limiter l'impact des aléas économiques subis par ces travailleurs, qui ne peut être inférieure à trois ans
  • 2° Le paiement par l'acheteur d'un prix rémunérateur pour les travailleurs, établi sur la base d'une identification des coûts de production et d'une négociation équilibrée entre les parties au contrat
  • 3° L'octroi par l'acheteur d'un montant supplémentaire obligatoire destiné aux projets collectifs, en complément du prix d'achat ou intégré dans le prix, visant à renforcer les capacités et l'autonomisation des travailleurs et de leur organisation.
    "Chaque entreprise intervenant dans ces filières est en mesure de produire des informations relatives à la traçabilité des produits."
    "Les entreprises faisant publiquement état de leur appartenance au commerce équitable participent à des actions de sensibilisation et d'éducation à des modes de production et de consommation socialement et écologiquement durables."
    "Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application du livre IV du code de commerce."
    "Un décret en Conseil d'Etat précise les critères du désavantage économique, au sens du premier alinéa du présent II, et les modalités contractuelles définies aux 1° à 3°."

Retour à la page "Nos valeurs et engagements"